L'AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE - TOME 39 CESURE ET RECOMPOSITION DU PROCES PENAL - VOL39 (NLE BIBLI THESE)

L'AJOURNEMENT DU PRONONCE DE LA PEINE - TOME 39 CESURE ET RECOMPOSITION DU PROCES PENAL - VOL39 (NLE BIBLI THESE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247057085

基本説明


" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.

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