LA REMISE DE DETTE EN DROIT PRIVE - VOLUME 128 (NOUVELLE BIBLIOTHEQU)

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LA REMISE DE DETTE EN DROIT PRIVE - VOLUME 128 (NOUVELLE BIBLIOTHEQU)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247126279

基本説明


Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la

nature juridique profonde de la remise de dette
, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. L'essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] "Ce n'est pas un soliloque mais un dialogue". La remise de dette est une offre de s'appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s'agit fondamentalement d'un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l'extinction de la dette en manifestant "une volonté concordante[...] La remise de dette produit, en outre, un " effet-miroir " [...] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l'extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. [...] Par voie accessoire [...], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu'elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. [...] C'est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique...), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées [...].